Collection numérique – Ethique, droits et devoirs dans le numérique universitaire

L’association VP-Num a contribué au numero 24 de la Collection Numérique dédié à « Ethique, droits et devoirs dans le numérique universitaire » avec l’article suivant :

Enjeux pour les VP-Num

Les établissements d’enseignement supérieur assument depuis le passage aux compétences élargies la responsabilité de la mise en œuvre d’une stratégie numérique conforme à la législation européenne. A cet effet, l’association VP-Num joue son rôle depuis sa création en 2016 d’échanges et de diffusion des bonnes pratiques entre les établissements qui, par leur taille, leurs moyens, leur expertise, leurs ressources humaines et leur priorisation ne sont pas pareillement outillées pour répondre aux enjeux du numérique en matière de recherche, d’enseignement et d’administration.

Il faut considérer une double contrainte, juridique et éthique. D’un point de vue juridique, les législateurs français et européen ont adopté depuis une dizaine d’années un nombre important de textes en matière de numérique s’agissant de la circulation des données (à caractère personnel, non-personnelles, données publiques…) et de leur stockage ou encore de la cybersécurité. Chaque établissement doit s’y conformer avec l’aide de l’État, de ses opérateurs (AMUE ; RENATER ; CINES ; FUN…) et des autorités administratives compétentes (CNIL, ANSSI…) en maniant les injonctions de ne pas recourir aux suites logicielles de Microsoft et de Google dans l’enseignement supérieur et l’éducation nationale (CNIL,27 mai 2021 ; DINUM,15 sept. 2021 ; réponse ministérielle, 15 nov. 2022), et les incitations au recours aux Edtech dans le cadre des appels à projets. La politique de la science ouverte est aussi sources d’interrogations pour les établissements en l’absence de cadre éditorial vertueux et de plateformes nationale ou européenne suffisamment mature pour accueillir des données ou des ressources éducatives libres. La règle « as open as possible as closed as necessary » reste encore à préciser pour déterminer l’ouverture ou la fermeture des données selon leur nature et ne pas porter atteinte aux intérêts des établissements et de leur personnel.

La contrainte est également éthique. Dans le mouvement initié depuis une vingtaine d’années d’usage de logiciels libres dans l’administration et d’ouverture des données, les établissements d’enseignement supérieur doivent s’assurer que les outils qu’ils utilisent ou déploient et les usages qu’ils développent participent de cette philosophie pour ne pas être techniquement ou financièrement dépendant de matériel ou logiciel propriétaire. Ils doivent dans le même temps offrir à la communauté universitaire des services numériques, s’appuyant sur des solutions libres et transparentes, au moins équivalents pour permettre notamment le développement d’expérimentations pédagogiques, la gestion de projet de recherche ou encore le stockage et la réutilisation des données.

La contrainte relève enfin de facteurs exogènes. Les établissements éprouvent des difficultés grandissantes à assurer la soutenabilité technique et financière de leur système d’information, d’une part en raison de cyber attaques qui s’intensifient dans le secteur public et d’autre part en raison de problématiques d’attractivité salariale dans un contexte de forte demande en compétences dans le domaine du numérique.

Outre des moyens, les établissements ont besoin d’une offre de service enrichie des opérateurs de l’Etat sans laquelle ils ne pourront tous se détourner des prestataires actuels.

Association des Vice-présidents en charge du numérique dans l’enseignement supérieur (VP-Num)